Olivier Leleux : « Calculer correctement la taxe sur les plus-values cette année relèvera du miracle »

Olivier Leleux demande de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values au 1er janvier 2027. A défaut, il propose de la supprimer et d’engager une réforme globale de la fiscalité de l’épargne et des placements financiers.

Bruxelles, le 3 août 2026 – Olivier Leleux, président du Comité de direction de Leleux Associated Brokers, la plus importante société de bourse indépendante du pays, tire la sonnette d’alarme. Cette année, il sera presque impossible pour les institutions financières de calculer correctement la taxe sur les plus-values, et ce en raison de son caractère rétroactif. Il demande dès lors de reporter son application au 1er janvier 2027, une solution qui serait préférable tant pour les contribuables et les institutions financières que pour l’Etat fédéral. Indépendamment de cette question, la taxe sur les plus-values pousse les investisseurs et les épargnants les plus fortunés à se tourner vers l’étranger, au détriment de l’économie belge. Cette fuite des capitaux réduira également les recettes de l’État. Dans ce contexte, la meilleure solution serait encore de supprimer purement et simplement cette taxe. Plusieurs recours ont par ailleurs déjà été introduits devant la Cour constitutionnelle afin de demander l’annulation de la loi.

L’origine des difficultés liées à la taxe sur les plus-values réside dans son entrée en vigueur rétroactive. La loi n’a été votée que le 3 avril 2026, avec des arrêtés royaux d’exécution pris à la fin du mois de mai 2026 et des circulaires du SPF Finances parues au mois de juillet 2026. Cependant, la taxe sur les plus-values s’applique sur toutes les transactions réalisées après le 1^er janvier 2026. La taxe est calculée sur la plus-value réalisée lors de la vente de valeurs mobilières selon la méthode FIFO (First In, First Out). Concrètement, lorsqu’un investisseur vend 100 actions d’une société cotée, l’établissement financier doit calculer la taxe sur les plus-values en utilisant le cours d’achat des 100 premières actions de cette société achetées par l’investisseur. Lorsque l’institution financière ne dispose pas de l’historique FIFO, la Loi prévoit que la taxe sur les plus-values doit être prélevée sur la valeur brute totale de la vente des valeurs mobilières. L’investisseur est alors contraint d’avancer cet impôt et de le régulariser ultérieurement dans le cadre de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’année suivante.

La problématique se pose pour les valeurs mobilières qui sont transférées entre des établissements financiers. La nouvelle taxe sur les plus-values implique que l’institution financière expédiant les titres doive transmettre l’historique des mouvements du client à l’institution financière destinataire. Celle-ci doit à son tour les introduire dans ses propres systèmes informatiques. Pour les transferts réalisés durant la période comprise entre le 1^er janvier et le 31 mai 2026, soit la période avant l’entrée en vigueur de la taxe, les institutions financières devaient se transmettre les fichiers durant la première semaine du mois de juin 2026. Or, certaines institutions financières ont connu des retards ou des difficultés dans la fourniture de ces fichiers. Entretemps, certaines de ses positions, pour lesquelles les mouvements FIFO n’avaient pas été reçus, ont fait l’objet d’un deuxième transfert soit vers un autre dossier titres, soit vers une autre institution financière (notamment dans le cas de succession ou de sorties d’indivision). L’historique des titres est alors définitivement perdu, ce qui oblige l’institution financière à prélever les 10% de la taxe sur le montant total de la vente, ce qui est au détriment du contribuable.

En juillet 2026, une circulaire du SPF Finances a encore été adressée aux établissements financiers afin d’apporter des précisions sur l’application de la taxe. Ces clarifications doivent également être prises en compte pour des opérations sur lesquelles la taxe sur les plus-values a déjà été prélevée. « C’est un peu comme si les règles applicables à la déclaration fiscale pour un exercice clôturé étaient modifiées alors que l’extrait de rôle a déjà été calculé et l’impôt perçu », déclare Olivier Leleux, président du Comité de direction de Leleux Associated Brokers. 

Olivier Leleux poursuit: « A ce jour, nous n’avons pas encore reçu, de la part de tous les établissements financiers, la totalité de l’historique des mouvements liés aux titres qui nous ont été transférés depuis le début de l’année », poursuit Olivier Leleux. « Cela signifie qu’il nous est impossible de calculer avec précision la taxe sur les plus-values pour les clients concernés et que ceux-ci doivent alors s’acquitter des 10% sur le montant total de la vente. Il faut arrêter de nier la réalité des faits. Le caractère rétroactif de la Loi met tout le secteur dans les difficultés opérationnelles et commerciales. L’ensemble du processus est inutilement lourd, complexe et manque de clarté. Et ce n’est dans l’intérêt de personne, ni de l’Etat, ni du contribuable, ni encore des institutions financières. Nous proposons dès lors de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values au 1er janvier 2027. Cela permettrait au moins de l’appliquer correctement dès le départ et de laisser à l’ensemble des parties concernées le temps de s’organiser. »

« A la lumière de la surcharge administrative que représente cette nouvelle taxe sur les plus-values, je pense qu’il serait opportun de supprimer la taxe sur les plus-values et d’engager plutôt une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne. Comme les recettes de la taxe sur les comptes titres qui diminuent d’année en année, ce qui était prévisible, l’État ne percevra probablement pas non plus les recettes espérées grâce à la taxe sur les plus-values. Une réforme adaptée de la fiscalité sur l’épargne permettrait au contraire d’attirer des capitaux étrangers, plutôt que de continuer à perdre des investisseurs qui, lassés de la situation, choisissent de s’établir à l’étranger. Outre la pression fiscale déjà élevée qui pèse sur les épargnants et les investisseurs, la crainte de voir la taxe sur les plus-values encore augmenter à l’avenir constitue un facteur de découragement supplémentaire pour ceux qui envisagent de rester en Belgique ou de s’y installer. Or, notre économie a précisément besoin de davantage de croissance et d’emplois, ce qui générerait également des recettes supplémentaires pour les finances publiques », conclut Olivier Leleux.

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