Group S : certains secteurs seront prochainement confrontés
à une éventuelle indexation négative

Bruxelles, le 26 juin 2023 – De manière générale, lorsque le coût de la vie augmente, la rémunération des travailleurs est adaptée à la hausse via le mécanisme de l’indexation. Mais si le coût de la vie diminue, il est possible aussi que la rémunération subisse une indexation négative. Certains secteurs, comme le secteur de la construction ou le secteur bancaire, sont ou seront bientôt concernés.

Alors que nous avons connu, l’an dernier, une inflation en constante augmentation, celle-ci commence à ralentir. Cette déflation peut avoir des conséquences sur l’indexation des salaires. Il peut dès lors être question d’une indexation négative. Ce cas de figure a déjà été rencontré en 2009 et 2014.

Contrairement à ce qui est prévu pour les rémunérations des travailleurs du secteur public et pour les prestations sociales, il n’existe pas, pour le secteur privé, de réglementation générale et/ou nationale imposant une indexation automatique des salaires. Des conventions collectives de travail ont donc été conclues au sein des différentes commissions paritaires. Celles-ci déterminent le type d’indexation (basée sur le dépassement d’un indice-pivot ou date fixe) et les salaires qui sont concernés par l’indexation.

Une indexation négative est-elle à l’ordre du jour ?

En mai 2023, par exemple, une indexation négative a eu lieu et a été appliquée dans le secteur bancaire (CP 310).

D’autres secteurs à indexation négative ont pris des mesures à court terme. Pour le mois de juillet, une indexation négative n’a pas été appliquée dans les CSP 125.01, 125.02 et 125.03 dans l’industrie du bois. Egalement dans le CP 124 (pour les travailleurs de la construction), il y a une indexation négative des salaires en juillet, mais là, elle sera prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive (le 1er octobre 2023).

Pour l’instant, il n’y a pas de véritable déflation. Peu de secteurs connaîtront donc une indexation négative à court terme.

Que feront les employeurs en cas d’indexation négative ?

Tout comme en cas d’indexation positive, il revient aux secteurs de décider si une indexation négative est appliquée ou non. Dans la plupart des commissions paritaires, des accords ont été conclus sur les conséquences d’une indexation négative :

• non-application de l’indexation négative (par exemple dans la SCP 106.02) ;
• non-application de l’indexation négative mais prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive (par exemple CP 124) ;
• application de l’indexation négative (par exemple : CP 310).

Quid si le secteur n’a rien décidé ou si l’employeur ne souhaite pas appliquer l’indexation négative ?

Lorsque le secteur ne prévoit rien expressément, il est encore possible que les partenaires sociaux concluent un accord contraignant au moment où l’indexation négative se produit (par exemple au sein de la SCP 102.09 dans le cadre de l’accord 2023-2024).

Si la commission paritaire n’a finalement rien décidé, il revient à l’employeur de prendre position. Il a, en effet, le droit d’appliquer cette indexation négative et donc de diminuer le salaire de ses travailleurs. Il peut également décider de ne pas appliquer l’indexation négative. Dans ce dernier cas, il devra savoir que, s’il ne l’applique pas, il ne pourra pas en tenir compte à l’occasion de la prochaine indexation positive. En effet, une telle pratique est contraire à la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs.

Vous souhaitez plus d’informations ou une interview ? Veuillez contacter Jeroen Nedergedaelt chez Luna: jeroen@luna.be, 02 658 02 96 ou 0485 64 82 36.
Vous trouverez tous les communiqués de presse de Group S sur notre site web via ce lien

À propos de Group S

Group S est un groupe social doté d’un secrétariat social qui soutient environ 20 000 employeurs dans la gestion quotidienne de leur personnel et l’administration des salaires. En plus d’un secrétariat social, Group S dispose également d’un guichet d’entreprise pour les starters et d’une caisse d’assurances sociales pour les indépendants..

Par le biais de filiales, Group S Management Services & Solutions développe des applications et des logiciels pour simplifier l’administration (des salaires) et la gestion des ressources humaines dans des secteurs spécifiques, comme AAPI pour le personnel horeca et Pootsy pour le secteur des titres-services. Depuis 2019, la caisse d’allocations familiales de Group S fait également partie de la caisse globale Kidslife.

Group S a été fondé il y a plus de 80 ans. Près de 700 employés travaillent dans les 20 agences de Group S. Chaque mois, quelque 500 000 calculs de salaires sont effectués.