Nouveau calcul du pécule de vacances pour les employés qui ont quitté leur entreprise cette année

Bruxelles, le 27 juin 2024 – À partir de 2024, la déduction du simple pécule de vacances de départ des employés payés par l’employeur précédent ne se fera plus en une, mais en deux étapes. En effet, la déduction unique est considérée comme illégale. Pour remédier à ce problème, l’employeur versera d’abord à l’employé 10 % de son salaire journalier brut par jour de congé pris auquel il a droit sur base de ses prestations auprès de l’employeur précédent. Une déduction finale est ensuite effectuée en décembre (ou le mois où l’employé quitte l’entreprise).

La déduction du simple pécule de vacances change

A partir de cette année, le calcul du simple pécule de départ a changé. Rien ne change pour le double pécule de départ, pour lequel la déduction aura toujours lieu en une seule fois, lorsque l’employé prend son congé principal chez le nouvel employeur.

Le simple pécule de départ ne sera dès 2024 plus déduit en une seule fois du salaire au cours du mois de vacances. Désormais, 90 % du salaire journalier brut du mois concerné sera immédiatement déduit chaque fois que l’employé prendra un jour de congé légal au cours de l’année de vacances chez le nouvel employeur. L’employé recevra donc seulement un salaire journalier brut de 10 % par jour de congé pris.

Le décompte final s’effectue alors en décembre. Le simple pécule de vacances de départ est déduit du salaire (comme avant, pendant le mois de vacances). Le total du salaire qui a été déduit pendant l’année (90 %) y sera à nouveau ajouté. Il est donc possible qu’une déduction supplémentaire soit nécessaire ou qu’on versera le simple pécule de vacances supplémentaire.

Pourquoi ce changement?

Jusqu’en 2023, la totalité du pécule de vacances de départ (simple et double) était déduite en une seule fois, généralement dans le mois au cours duquel le double pécule de vacances est payé par le nouvel employeur. Parfois, le pécule de vacances de départ est également déduit au moment de l’entrée en service du travailleur (par exemple, si le travailleur entre en service après que le double pécule de vacances a déjà été payé dans l’entreprise). Le mois où cette déduction a lieu, l’employé perçoit donc un salaire peu élevé, voire aucun salaire du tout. Depuis 2021, certains suggèrent que la pertinence de cette déduction unique soit réévaluée car de nombreuses personnes oublient qu’elles ont déjà reçu, lors de leur départ, l’argent qui leur est dû. En outre, cette opération est considérée comme illégale car elle ne respecte pas la loi concernant la protection de la rémunération.

Un employé acquiert des jours de congé tout au long de l’année (l’exercice de vacances) qu’il pourra prendre l’année suivante (l’année de vacances). Lorsqu’un employé change d’entreprise, il peut prendre chez son nouvel employeur les jours de congé acquis chez son ancien employeur jusqu’à son départ. Par conséquent, lorsque l’employé part, son ex-employeur lui verse un pécule de vacances de départ pour les jours de congé qu’il a déjà acquis et pas encore pris. En effet, le nouvel employeur ne doit pas payer les congés acquis chez l’ancien. Le nouvel employeur déduira le pécule de vacances de départ (précisé par l’ancien employeur sur l’attestation de vacances) du pécule qu’il devra à son tour verser à l’employé. Cette opération s’appelle la « déduction du pécule de vacances de départ ».

Ces nouvelles règles seront clairement reprises sur l’attestation de vacances à partir de 2024. Les partenaires sociaux ont approuvé un texte qui sera ajouté sur ce document.

Vous souhaitez plus d’informations ou une interview ? Veuillez contacter Jeroen Nedergedaelt chez Luna : jeroen@luna.be, 02 658 02 96 ou 0485 64 82 36. Vous trouverez tous les communiqués de presse de Group S sur notre site web.

A propos de Group S

Group S est un partenaire RH complet qui accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur parcours professionnel grâce à une large gamme de produits et services RH. Group S possède une vaste expérience et expertise dans la gestion quotidienne du personnel et de l’administration des salaires. En plus du secrétariat social, Group S dispose également d’un guichet d’entreprises pour les starters, d’un fonds de sécurité sociale pour les indépendants et d’une offre intéressante de services et outils RH.

Group S a été fondé il y a plus de 80 ans. Près de 700 employés travaillent dans 20 agences réparties dans toutes la Belgique. Chaque mois, ce sont 500 000 calculs de salaires qui sont effectués.