L’OP : « La Wallonie doit de toute urgence adopter un décret sur les bornes de recharge dans les copropriétés. »

Bruxelles, le 29 août 2024 – L’Office des propriétaires (OP), le premier syndic en Wallonie et à Bruxelles, demande la rédaction d’un décret sur mesure pour les bornes de recharge dans les copropriétés situées sur le territoire wallon. Le nombre croissant de voitures électriques pose également des défis spécifiques dans les copropriétés. C’est pourquoi l’OP demande un cadre juridique pour la Région wallonne, sur la manière dont les bornes de recharge doivent être installées dans les nouveaux bâtiments ou en cas de rénovation importante. Actuellement, ce cadre n’existe que pour Bruxelles. L’OP formule six besoins concrets des syndics.

Les réglementations existantes précisent quand les bornes de recharge des voitures électriques doivent être installées dans les bâtiments (y compris les copropriétés) lors d’une nouvelle construction ou d’une rénovation importante. Les syndics demandent un cadre juridique sur la manière dont les bornes de recharge doivent être placées et les règles techniques qui doivent être respectées.

Depuis le 3 novembre 2022, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un décret contenant des instructions claires sur les bornes de recharge pour voitures électriques dans les copropriétés. Raphael De Plaen, CEO Property and Rental Management d’OP, déclare : « La Wallonie est à la traîne. Les directives techniques et les consignes de sécurité incendie manquent de clarté et sont sujettes à interprétation. C’est pourquoi en tant que syndics, nous voulons des directives claires sous la forme d’un décret. Cela créera un cadre fonctionnel pour les syndics autour des bornes de recharge dans les copropriétés. A l’heure actuelle, les décideurs politiques manquent encore trop souvent de « réflexe appartement », ce qui n’arrange évidemment pas les choses, sachant qu’environ un tiers de la population vit en appartement… »

Nécessité d’un cadre juridique technique pour les bornes de recharge

Comme il n’existe que peu de directives techniques et d’instructions de sécurité incendie concernant l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés en Wallonie, leurs occupants ont jusqu’à présent souvent fait ce qu’ils voulaient. Ce qui n’est pas sans danger.

Les réglementations du gouvernement wallon se limitent actuellement aux obligations relatives à l’installation de stations et de bornes de recharge dans les bâtiments destinés à un usage résidentiel et non résidentiel :

Les directives actuellement en vigueur en Wallonie sont des directives techniques et le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) adapté. Le RGIE vise à obtenir une vue d’ensemble précise des recommandations émises par les autorités chargées de la lutte contre les incendies, en se basant sur les services des pompiers. Celles-ci précisent qu’une analyse des risques doit être effectuée, qu’un arrêt d’urgence doit être prévu à chaque entrée du complexe de garages et que l’installation des systèmes d’évacuation de chaleur et de fumée (système de désenfumage) doit être optimisée. Concrètement, depuis le 1/11/2022 – y compris toutes les installations modifiées depuis cette date – toutes les installations doivent être conformes à ces règles.

L’OP s’appuie donc principalement sur les bonnes pratiques existantes. Pour toute demande d’information ou de sécurisation d’un processus, l’OP sollicite les services des pompiers pour la Wallonie.

« Ce n’est pas suffisant », ajoute Raphael De Plaen. « Il est urgent que les décideurs élaborent également un décret pour la Wallonie avec lequel nous pourrons commencer à travailler immédiatement. C’est la seule façon pour nos syndics de bien gérer l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés. »

Six besoins concrets des syndics

1. Des directives claires et cohérentes en matière de sécurité incendie. Un copropriétaire doit obligatoirement demander l’avis des pompiers avant d’installer toute infrastructure de station de recharge. Cet avis peut varier d’une région à l’autre. Par exemple, certains pompiers refusent de donner un avis positif pour les bâtiments équipés d’un ascenseur à voitures. Dans d’autres régions, en revanche, ils reconnaissent que certains bâtiments n’ont pas d’autre choix que d’utiliser un ascenseur à voitures et donnent un avis positif. Un arrêté royal distinct est nécessaire. Cela devrait permettre une évaluation uniforme des différentes zones d’incendie.

• Des directives claires de la part des gestionnaires de réseau pour chaque initiative collective ou, par exemple, sur l’obligation (au minimum) de fournir une capacité suffisante pour l’ensemble du bâtiment. Les gestionnaires de réseau, en consultation avec le gouvernement, peuvent prescrire un processus uniforme pour fournir des canalisations ou de l’électricité à l’immeuble ou au complexe de stationnement, de sorte que la connexion soit la même pour toutes les propriétés en copropriété à chaque fois. Ces lignes directrices favorisent idéalement une décision au niveau de l’immeuble, empêchant l’installation de bornes de recharge individuelles et encourageant l’équilibrage de la charge (c’est-à-dire que les bornes de recharge s’adaptent ensemble à la capacité d’alimentation disponible dans la copropriété). Enfin, une décision au niveau de l’immeuble permet également l’analyse des risques envisagée par le RGIE. Dans le cadre de la continuité de l’alimentation électrique, le gestionnaire de réseau Fluvius exige déjà depuis juin 2024 que chaque borne de recharge privée (d’une capacité de 5 kVA ou plus) raccordée au réseau basse tension soit notifiée.
  
• Les résidents et les syndics peuvent connaître la capacité disponible du réseau pour les bornes de recharge dans l’immeuble. De cette manière, les syndics savent également s’il y a une surcharge, ce que le réseau peut supporter en termes de charge électrique et si la capacité doit être renforcée.

• Les travaux par le gestionnaire de réseau (avant le compteur d’énergie commun) si la capacité du réseau n’est pas suffisante : examinez les possibilités pour le gestionnaire de réseau de réaliser ces travaux en douceur et l’impact pour les associations de copropriétaires. Elles seront responsables du réseau à partir du compteur et devront donc en supporter les coûts.

• La réduction d’impôt sur les investissements dans les infrastructures de recharge collective pour les propriétaires. Toute personne qui installe une borne de recharge à domicile bénéficiera d’une réduction d’impôt jusqu’à la fin du mois d’août 2024. Cette mesure s’applique également à la contribution d’un copropriétaire à une installation de recharge collective (lorsqu’il habite lui-même dans l’immeuble et utilise l’installation de recharge). L’OP demande une nouvelle réduction d’impôt destinée aux investissements dans une infrastructure de recharge collective dans les immeubles en copropriété, puis pour tous les copropriétaires. Cela devrait faciliter les investissements collectifs dans les bornes de recharge, y compris pour les propriétaires qui n’ont pas de voiture électrique aujourd’hui, ou qui louent leur copropriété.

• Le placement collectif plutôt que le placement individuel des bornes de recharge : il arrive souvent que l’employeur intervienne dans le placement d’une borne de recharge au domicile de l’employé, de sorte que dans le cas d’une copropriété, il y aura une borne de recharge individuelle plutôt qu’une infrastructure collective avec équilibrage mutuel de la charge. Selon l’OP, il est préférable pour une copropriété qu’un seul fournisseur installe toutes les bornes de recharge dans la copropriété.

« De plus en plus de personnes passent à l’électrique, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, en raison des changements législatifs et des obligations qui en découlent. La demande de clarté sur les bornes de recharge dans les copropriétés ne fera donc qu’augmenter. Nous demandons donc au gouvernement wallon de prendre notre appel à cœur et de rédiger effectivement un décret pour éviter toute forme de malentendu. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons, en tant que syndics, jouer pleinement notre rôle dans l’histoire des bornes de recharge. » conclut Raphael De Plaen.

Voiture électrique qui charge à une borne de recharge dans un garage

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À propos de l’OP

L’OP, le premier syndic à Bruxelles et en Wallonie, fait partie du groupe Emeria qui regroupe, à travers l’Europe, des marques spécialisées dans l’achat, la vente et la gestion de copropriétés, la gestion locative et le property management, et propose une gamme de services immobiliers allant des états des lieux et diagnostics techniques au courtage en assurances, en passant par la sécurité, les travaux d’entretien des copropriétés ou encore la commercialisation d’immeubles.

Avec ses marques Syncura, Rencura, Easy Syndic, Gestea, Trevi, Trea, Insures, OP, Honesty et Esset, Emeria accompagne au quotidien plus de 100.000 clients à chaque étape de leur vie, dès le premier choix de location ou d’achat d’un bien immobilier, pour y vivre, se constituer un patrimoine, installer son entreprise ou compléter ses revenus.

Emeria est n° 1 de la gestion de copropriétés, de la gestion locative et de la location de biens en Allemagne, en Belgique et en France, et n° 2 en Suisse. Également présent au Luxembourg, Emeria est aussi un des leaders européens du property management.

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