ARAG: la médiation est un outil sous-employé en cas de litige lié à la construction

Communiqué de presse


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ARAG: la médiation est un outil sous-employé
en cas de litige lié à la construction
 
  • La prévoyance et les conseils d’experts permettent de diminuer les risques
  • ARAG met en place une protection juridique étendue aux litiges liés à la constructions avec permis de bâtir
 
Bruxelles, le 21 février 2019 – Selon ARAG, l’assureur spécialisé en protection juridique, la médiation est un outil sous-employé en Belgique en cas de litige lié à la construction. En matière de divorce par exemple, la médiation est bien connue et fortement utilisée, mais en construction, on n’y pense pas encore suffisamment. Pourtant, en faisant appel à la médiation, on parvient plus facilement et plus rapidement à une solution en cas de litige. Bien s’informer et demander l’avis d’un expert au préalable peut faire une grande différence pour éviter des malentendus.
 
Le Belge a «une brique dans le ventre» mais la construction génère de très nombreux litiges. Parmi les processus de solutions en matière immobilière, la médiation est sous-estimée. Pourtant, elle donne de bons résultats. Il existe aussi des commissions et organes créés pour régler au plus vite les problèmes, comme la commission de conciliation en matière de construction. 
 
Quels sont les risques liés à la construction ?
 
Vincent Locus, Sales Director Technical Expertise & External Relations chez ARAG, explique: «Lors de la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un bien, un travail très important est accompli de l’architecte à l’entreprise générale en passant par les sous-traitants. Une erreur peut vite être commise lors de l’élaboration des plans ou au niveau de l’exécution technique et du délai requis pour entreprendre et achever les travaux. Les risques ne concernent pas uniquement la construction ou la rénovation d’un immeuble, il peut aussi s’agir d’une véranda». 
 
Parmi les litiges les plus fréquents, ARAG énonce notamment:
  • la non-conformité des matériaux placés ou livrés;
  • le non-respect des délais pour construire, rénover et aménager un bien ou livrer des matériaux, susceptibles d’engendrer des retards sur un chantier;
  • des dégâts aux matériaux installés par exemple, engendrés par les intempéries en raison des retards d’exécution;
  • des problèmes de stabilité du bâtiment;
  • des problèmes d’étanchéité. 
 
Une protection juridique étendue aux litiges liés à la constructions avec permis de bâtir
 
ARAG inclut dans son produit LegalU pour les particuliers les litiges liés à la construction si un permis de bâtir est requis. ARAG prend désormais aussi en charge la protection juridique des «contrats constructions» (e.a. la construction, la rénovation, la démolition d’un bien) pour lesquels l’intervention d’un architecte et/ou une autorisation de permis de bâtir sont nécessaires. Les propriétaires peuvent donc être couverts moyennant un délai de stage de 36 mois à partir de la souscription de la protection. ARAG est le premier assureur de protection juridique sur le marché à commercialiser cette garantie. 
 
De plus, moyennant quelques légers ajustements, ARAG LegalU sera fiscalement déductible si l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens est approuvé.
 
Les conseils et l’accompagnement sont des outils de prévention 
 
Bénéficier d’une protection juridique ARAG en cas de souci et de conflit permet de faire appel à la ligne téléphonique d’assistance juridique Legal Help Line d’ARAG. Des juristes spécialisés et expérimentés donnent des informations, des avis, des conseils sur les manières d’agir et les contrats, indépendamment de l’existence ou non d’un litige. 
 
«Le rôle d’un assureur protection juridique est de mettre tout en œuvre pour éviter le conflit et si le conflit émerge, son rôle est d’obtenir très vite une solution. En matière de construction, il s’agit de trouver une solution pragmatique et rapide en dehors d’une procédure judiciaire pour éviter que le chantier ne soit bloqué pendant des mois. Pour cette raison, les experts ARAG privilégient la médiation quand elle est possible», ajoute Vincent Locus. 
 
Qui prend en charge le coût des experts lors d’une médiation ou d’un procès?
 
Dans cette phase extra-judiciaire, à l’amiable, ARAG prend en charge les coûts du médiateur ou de l’avocat, s’il est nécessaire d’en désigner un, pour assister l’assuré dans le cadre de la médiation. L’assuré peut en outre se faire aider par des spécialistes externes pour déterminer les responsabilités et chiffrer l’ampleur des conséquences des erreurs commises lors de la construction. Ces experts verront leurs honoraires pris en charge par ARAG. L’assureur protection juridique propose, si nécessaire, de porter le dossier devant la commission de conciliation en matière de construction. 
 
«Si la médiation n’aboutit pas, alors on passe à la prise en charge judiciaire du dossier pour aller devant le juge. Cette procédure représente un coût non négligeable car il faut prendre un avocat, parfois désigner un huissier, un expert judiciaire, etc. Cela représente parfois des sommes importantes que l’assuré n’a pas toujours les moyens de débourser. Le rôle de l’assureur protection juridique est de tout faire pour prendre en charge ces montants dans le cadre d’une enveloppe financière qui est prévue par le contrat», conclut Vincent Locus.
 
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À propos d’ARAG
 
ARAG est un assureur international fondé en Allemagne en 1935, avec l’ambition d’offrir à ses clients un accès plus aisé au système judiciaire. Le fondateur, Heinrich Faßbender, avait pour devise: «Tout individu doit pouvoir faire valoir ses droits et pas uniquement celui qui est en mesure de payer». Le groupe est actif dans 17 pays, principalement en Europe mais également aux Etats-Unis ainsi qu’au Canada. ARAG emploie plus de 4.000 collaborateurs à travers le monde et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 1,6 milliard d’euros.
 
ARAG est actif en Belgique depuis 1965 et est spécialisé dans les assurances Protection Juridique. ARAG travaille à cet effet avec un réseau de plus de 2.800 courtiers. Le siège social belge est établi à Bruxelles et emploie 72 personnes. ARAG Belgique a perçu au total 25 millions d’euros de primes d’assurance en 2017. ARAG est le dernier assureur Protection Juridique 100% indépendant en Belgique. Un gage d’impartialité pour défendre chaque assuré. 
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