GS1 Belgilux attire l’attention sur l’obligation définitive d’avoir un LEI à partir du 30 juin

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GS1 Belgilux attire l’attention sur l’obligation définitive
d’avoir un LEI à partir du 30 juin

 

  • Évitez tout problème en demandant un LEI à l’avance
  • GS1 Belgilux a déjà traité plus de 10 000 demandes de LEI
  • Le type de transactions nécessitant un LEI va probablement s’étendre
 
Bruxelles, 29 mars 2018 – À partir du 30 juin 2018, un Legal Entity Identifier (LEI) sera nécessaire pour effectuer certaines transactions financières. En principe, le LEI était déjà obligatoire depuis le 3 janvier 2018, mais les transactions sans LEI sont encore autorisées jusqu’au 30 juin, si une demande est en cours via une institution bancaire. Le type de transactions nécessitant un LEI va probablement s’étendre à l’avenir. Entre septembre 2017 et mars 2018, GS1 Belgium & Luxembourg a déjà traité plus de 10 000 demandes et est à ce titre le leader actuel sur le marché belge dans le traitement des demandes de LEI. 
 
Date butoir
 
Le LEI (Legal Entity Identifier) est un numéro qui permet d’assurer la traçabilité, mais aussi la sécurité, des transactions sur les marchés financiers. Depuis le 3 janvier 2018, toute personne morale doit être en possession d’un LEI avant pour effectuer des transactions financières bien spécifiques. Cette date est toujours en vigueur, mais jusqu’au 30 juin, les transactions sans LEI sont encore autorisées si une demande est en cours via une institution bancaire. À partir du 30 juin toutefois, plus aucune exception ne sera de mise et disposer d’un LEI sera obligatoire pour pouvoir effectuer les transactions en question. 
 
Il faut compter quelques jours pour obtenir un LEI, pour autant que les informations communiquées relatives à la personne morale soient correctes. Au vu de l’urgence des transactions, il est bien évidemment conseillé de vous conformer à la législation en demandant un LEI dès maintenant, et ce pour éviter toute mauvaise surprise.
 
Demandes
 
GS1 Belgium & Luxembourg est leader sur le marché belge dans le traitement des demandes de LEI. Entre septembre 2017 et mars 2018, l’entreprise a déjà traité plus de 10 000 demandes. Plus de 7000 remontent à 2017. En Belgique, près de 22 000 personnes morales sont en possession d’un LEI. «Beaucoup de personnes morales ont déjà fait le nécessaire. Nous ne nous attendons donc pas à une forte hausse des demandes en juin. Pas mal de gens se rendent compte qu’ils ont besoin d’un LEI au moment où ils tentent d’exécuter une transaction. Nous recevons actuellement de nombreuses demandes qui sont toujours « très urgentes», vu que la transaction est prévue le lendemain. Étant donné que la demande requiert quelques jours au minimum, nous devons être prêts à réagir vite», explique Jan Somers, CEO de GS1 Belgium & Luxembourg.
 
GS1 traite des demandes uniques, mais collabore également avec divers partenaires qui peuvent effectuer des demandes de LEI groupées. GS1 peut ainsi délester au maximum ces partenaires de la charge administrative. Les bureaux comptables ou les banques, par exemple, peuvent demander plusieurs LEI simultanément et jouent ainsi le rôle d’intermédiaire avec leurs clients, en leur transmettant le LEI attribué. Le partenaire offre de ce fait un service supplémentaire à son client et bénéficie en outre d’un tarif plus avantageux. Le prix d’un LEI unique s’élève à 89 € (hors TVA). Le LEI doit être renouvelé chaque année. Les frais de renouvellement s’élèvent à 59 € (hors TVA). 
 
LEI
 
Le LEI ou «Legal Entity Identifier» est un code alphanumérique unique de 20 caractères qui permet d’identifier les personnes morales actives sur les marchés financiers. Le code renforce la transparence des transactions financières et dès lors aussi, leur sécurité. Il a été mis en place étant donné que les institutions financières européennes ont l’obligation de notifier les transactions financières à leur organe de contrôle. Pour les banques belges, l’organe de contrôle est la FSMA, l’Autorité des Services et Marchés financiers. 
 
Un LEI est obligatoire pour tout achat ou vente d’actions, d’obligations, de warrants, d’obligations ou de bons d’état ainsi que de produits dérivés. À titre d’exemple, même le boulanger de quartier sous le statut de sprl, qui voudrait se procurer une action, a donc besoin d’un LEI. Dans le cas de certains fonds d’investissement, assurances liées à un investissement, comptes à terme, dépôts et bons de caisse, un LEI n’est pas requis. Les bureaux comptables ou les institutions bancaires peuvent définir si le client a besoin ou non d’un LEI.
 
 «Le type de transactions nécessitant un LEI, va probablement s’étendre à l’avenir. Vu l’intérêt croissant pour une transparence accrue, et d’après les bruits de couloir, la législation ne va pas s’arrêter en si bon chemin. Nous avons commencé à émettre des LEI à la demande du gouvernement et nous entretenons encore des liens étroits avec ses représentants», souligne Jan Somers, CEO de GS1 Belgium & Luxembourg.
 
Demander un LEI est uniquement possible par l’intermédiaire de parties accréditées, aussi appelées «Local Operating Units» («LOU»). C’est le Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) qui est chargé de l’accréditation de ces parties. GS1 Belgium & Luxembourg peut traiter les demandes de LEI via GS1 Germany, qui dispose de l’accréditation en tant que LOU. GS1 a été la première société en Belgique à pouvoir traiter des demandes LEI et elle est encore dans ce domaine le leader sur le marché belge.   
 
 
À propos de GS1
 
GS1 Belgium & Luxembourg (anciennement EAN) développe les standards GS1 aux fins suivantes:
  • identification automatique (codes à barres et RFID) de produits et autres objets au sein de la chaîne d’approvisionnement;
  • synchronisation des informations produit entre fournisseurs et clients;
  • envoi et réception de documents commerciaux tels que des bons de commande, des bons de livraison et des factures.
 
Applications courantes des standards GS1:
  • scanning des produits à la caisse et en entrepôt;  
  • traçabilité des denrées alimentaires; 
  • automatisation du processus de commande et de paiement; 
  • authentification des médicaments et concepts de coopération entre fabricants et distributeurs. 
 
GS1, c'est une communauté d’utilisateurs qui compte 6 400 membres, et développe et entretient dès lors ces standards en collaboration avec ses membres. Ils sont, entre autres, actifs dans les secteurs suivants: FMCG, Bricolage, Jardinage et Animalerie, et soins de santé.
Pour en savoir plus: www.gs1belu.org
 
 
Si vous souhaitez plus d’informations ou une interview,
veuillez contacter Isabelle Baens chez Luna:
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